MENTIONS LÉGALES

 

 

ARTICLE 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site esabora.co implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site esabora.co sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'équipe esabora, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site esabora.co est mis à jour régulièrement par l'équipe esabora. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

ARTICLE 2 - OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations d'esabora et de ses clients dans le cadre de la vente des produits suivants  :

sweats, t-shirts, pantalons, bijoux, accessoires.

Toute vente accomplie par esabora implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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ARTICLE 3 - PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Shop" de notre site.

Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité d'esabora ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site esabora sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 4 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

Esabora ne peut être responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Esabora se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, esabora se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

ARTICLE 5 - PRIX DES PRODUITS

La partie "shop" de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises de nos produits.

esabora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 6 - COMMANDE & MODALITÉS DE PAIEMENT

Le client valide sa commande lorsqu’il passe l'étape 4 de paiement à savoir "voir et passer la commande"

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Le règlement des commandes s’effectue par paiement en ligne via Paypal ou par carte bancaire.

 

 

ARTICLE 7 - DÉLAI DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation après avoir contacter le SAV.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, ou procède à un échange.

 

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Tout produit est livré sans garantie. 

Quant aux délais, la date limite de livraison varie suivant l'adresse.

Elle est fixée, pour une adresse en France Métropolitaine, à un maximum de 14 jours ouvrables.

Pour toute autres destinations elle est fixée à un maximum de 21 jours ouvrables.

 

 

ARTICLE 9 - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site esabora.co, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site esabora.co, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause esabora ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site esabora.co. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site esabora.co l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site esabora.co n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de esabora et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site esabora.co.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

ARTICLE 10 - SAV

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service relations clients par email à cette adresse :

contact@esabora.co

ARTCILE 11 - LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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